Quelles sont les obligations administratives pour importer une voiture du Luxembourg ?

Par Philippe Mougeot

Importer sa voiture du Luxembourg permet de profiter d’un marché de l’occasion diversifié et d’offres particulièrement attractives pour les acheteurs. Comme pour toute importation, il convient de répondre à différentes obligations administratives lors du processus d’import. Voyons ensemble ce qu’il en ressort concernant le Luxembourg.

Quels documents doit-on fournir pour importer une voiture du Luxembourg ?

Importer sa voiture du Luxembourg

Malgré sa superficie modeste, le Luxembourg propose un marché de l’occasion très étoffé. Si tous les constructeurs y sont présents, on note une abondance d’offres des constructeurs allemands tous proches.

« C’est jusqu’à 20 % d’économies pour un achat automobile à l’import. »

Et lorsque les offres sont nombreuses, cette concurrence accrue donne forcément des avantages à l’acheteur sur des modèles qui décotent ordinairement peu.

Importez votre voiture du Luxembourg

Les documents nécessaires pour un import Luxembourg

Lors de la transaction d’achat de votre voiture en import du Luxembourg, le vendeur doit obligatoirement vous remettre :

• La facture d’achat, s’il s’agit d’un vendeur professionnel
• Le certificat de cession pour une vente entre particuliers

Import automobile Luxembourg

Ces documents doivent présenter clairement :

• Le nom et les coordonnées du vendeur
• Le nom et les coordonnées de l’acheteur
• La date de cession
• Le prix de vente
• Le kilométrage du véhicule

D’autres papiers sont également obligatoires :

• La carte grise originale luxembourgeoise
• Un contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture a plus de 4 ans (norme européenne)

Le vendeur doit également vous remettre le COC, le certificat de conformité européenne, qui atteste que le véhicule réponde bien aux exigences routières en UE.

Si le COC ne vous est pas remis lors de la transaction, alors vous devrez demander un e-COC au constructeur du véhicule. En attendant, vous pouvez vérifier la conformité de la réception communautaire sur la rubrique K de la carte grise.

Import Porsche Luxembourg, quel papier fournir ?

Les plaques temporaires luxembourgeoises

Si vous décidez de ramener vous-même votre voiture depuis le Luxembourg, vous allez devoir déposer une demande de plaques temporaires afin d’être en règle durant le trajet.

Ces plaques d’exportation se demandent auprès de la SNCA à Sandweiler. Il n’est pas possible de faire de démarches en ligne et il faut prévoir une journée entière pour les obtenir comme le précise le site de la SNCA : « Le processus d’obtention et d’immatriculation d’une plaque d’exportation peut prendre beaucoup de temps, en fonction du temps passé chez les différents interlocuteurs. Il faut donc prévoir une journée entière pour l’obtention de plaques d’exportation. »

Une autre solution consiste à rapatrier le véhicule du Luxembourg sur un camion à plateau ou dans un camion fermé.

Courtage Auto travaille avec des transporteurs de confiance qui savent manipuler les voitures en toute sécurité lors du chargement et du déchargement. Cette collaboration de travail permet aussi à votre conseiller de vous annoncer des dates de livraison tout à fait raisonnables alors que l’Europe traverse une grave crise du transport routier qui allonge de fait les délais.

Importation automobile Luxembourg : plaques temporaires

Le quitus fiscal en France

Une fois votre voiture importée du Luxembourg, arrivée en France, vous devez demander un quitus fiscal afin de pouvoir faire procéder à l’immatriculation.

Le quitus fiscal permet de justifier que toutes les taxes ont été réglées à l’occasion de la transaction :

• Les frais de douane, qui sont inexistants entre pays de l’UE.
• La TVA française à hauteur de 20 %, qui n’est pas à payer lorsque le véhicule est d’occasion (plus de 6 mois de mise en circulation et plus de 6 000 km au compteur).

Sans ce quitus, impossible de faire une demande d’immatriculation auprès de l’ANTS.

Importez du Luxembourg en toute sérénité

Votre conseiller s’occupe des obligations administratives à votre place

Pour que votre projet d’import automobile se passe en toute sérénité, un conseiller Courtage Auto peut s’occuper de toutes les démarches administratives à votre place.

Il saura aussi faire une lecture approfondie des offres qui vous intéressent pour n’en faire ressortir que les plus avantageuses pour vous.

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