Quelle taxe pour acheter une voiture en Belgique ?

Par Philippe Mougeot

Le marché de l’occasion automobile belge est très intéressant en termes de choix et en termes de prix. Niché au carrefour de plusieurs pays aux constructeurs renommés, la Belgique profite d’échanges commerciaux facilités. La proximité du plat pays avec notre hexagone simplifie aussi drastiquement le rapatriement. L’import depuis la Belgique ne comporterait-il que des avantages ? Faisons le tour des taxes pour le déterminer.

Quelles taxes pour un import de Belgique ?

Les taxes sur une voiture neuve en import depuis la Belgique

Lorsque l’on achète une voiture neuve, on sait que l’on achète une voiture neuve… et parfois non.

Par exemple, si vous achetez une voiture vendue d’occasion mais qui a roulé moins de 6 000 km, ou qui a été mis en circulation depuis moins de 6 mois, alors elle est considérée comme neuve. Une seule de ces deux conditions est suffisante pour que la voiture ait le statut de modèle neuf.

« La TVA est à acquitter même pour les voitures d’occasion dans le cas d’un import depuis un pays hors UE. »

Dans ce cas, vous devrez vous acquitter de la TVA française de 20 % auprès de l’administration fiscale, et ce même si vous avez déjà payé de la TVA auprès du vendeur de la voiture dans le pays d’origine.

Import depuis la Belgique

Le règlement de la TVA est indispensable pour obtenir le quitus fiscal qui va vous permettre de demander le nouveau certificat d’immatriculation du véhicule auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Importez une voiture de Belgique

Le coût d’un import d’occasion depuis la Belgique

Pour l’import d’une voiture d’occasion, il n’y a pas de TVA supplémentaire à régler à l’arrivée en France.

Et il n’y a pas non plus de frais de douane, étant donné que la France et la Belgique bénéficient des mesures d’importation entre pays de l’UE.

En revanche, selon le modèle que vous aurez choisi, vous aurez peut-être un malus écologique à acquitter.

Ford Mustang GT en import de Belgique

Le malus écologique pour un import Belgique

Lorsqu’une voiture d’occasion importée a moins de 10 ans et qu’elle était soumise au malus écologique l’année de sa mise en circulation, alors il reste un reliquat à régler de la part de l’acheteur.

Car une voiture en import est soumise au malus, exonéré de 10 % par année de vie.

Par exemple, une voiture qui est mise en circulation depuis 5 ans voit son malus original baisser de 50 %.

Et surtout, ce véhicule bénéficie du barème de son année de vente en neuf. Ce qui donne forcément un montant plus supportable que les chiffres de 2023 et ceux annoncés pour 2024.

Malus écologique import de Belgique

Les formalités administratives pour un import Belgique

Au moment de la transaction pour acheter votre voiture en Belgique, il faut s’assurer que le vendeur est bien en possession de tous les papiers nécessaires pour que vous puissiez prétendre à l’immatriculation du véhicule en France.

Vous devez donc récupérer auprès du vendeur :

• Une facture de vente (pour un achat chez un pro) ou un certificat de cession (pour un achat auprès d’un particulier)
• La carte grise belge: elle se compose de deux parties distinctes, vous devez obtenir les deux
• Le COC ou e-COC, qui est le certificat de conformité européen. En l’absence de celui-ci, vous devrez effectuer une réception à titre isolé ce qui implique un diagnostic de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) ainsi qu’un passage en conformité sur les bancs de l’UTAC, Union technique de l’automobile et du cycle

Lamborghini en import Belgique

Courtage Auto, spécialiste de l’import Europe

Courtage Auto est spécialiste de l’import Europe depuis 2012.

Les conseillers de Courtage Auto sont à votre disposition pour vous proposer les services les plus adaptés à votre projet d’import depuis la Belgique.

Pour profiter au plus vite de votre auto, choisissez l’accompagnement d’experts.

Demandez l’avis de votre courtier auto

D’autres articles sur l’import depuis la Belgique :

Comment dédouaner une voiture Belge ?
Comment faire pour ramener une voiture Belge en France ?
Comment obtenir un quitus fiscal en Belgique ?
Import Belgique : comment faire immatriculer une voiture achetée en Belgique ?
Importer une voiture de Belgique : comment faire ?