Malus 2024 sur les véhicules d’occasion importés : merci la FNA

Par Philippe Mougeot

Le malus écologique est de plus en plus drastique chaque année. Cela concerne le neuf, mais aussi les occasions en import. Le projet de loi de finances prévoyait une baisse de l’exonération sur ce malus occasion, mais la Fédération Nationale de l’Automobile ne l’entendait pas de cette oreille et a réussi à imposer sa voix.

Quel malus pour importer une voiture en 2024 ?

Malus 2024 sur l’import d’occasion, un retour en arrière salvateur

Les voitures d’occasion importées sont sujettes au paiement du malus écologique si elles y étaient soumises lors de leur première immatriculation, et si elles ont plus de 10 ans.

En effet, ce malus sur l’occasion est différent du neuf puisqu’il est réduit de 10 % par année de circulation (c’est ce que l’on appelle le coefficient de vétusté). De fait, une voiture de 10 ans d’âge en est totalement exonérée.

Mais le projet de loi de finances 2024 prévoyait une baisse de cette exonération à seulement 5 % par an.

« Avec ce projet de loi, aucune voiture importée ne pouvait être exonérée jusqu’en 2028. »

Heureusement, la FNA (Fédération Nationale de l’Automobile) a contesté ce projet de loi qui ne verra finalement pas le jour.

Status quo donc sur le malus sur l’occasion en import : la vétusté reste de 10 % par an.

Aux vues du nouveau barème du malus en 2024, la question de se tourner vers l’occasion se pose de plus en plus comme une évidence.

Malus sur l’occasion en import : le calcul ne changera pas en 2024

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Exonération du malus : une subtilité à surveiller

Le gouvernement a inscrit dans son amendement que continueront à bénéficier de l’exonération totale « les véhicules dont la première immatriculation est antérieure au 1^er janvier 2014 ».

Une précision qui sera à ajuster en 2025 pour changer cette date en « 1^er janvier 2015 ».

Dans le cas contraire, l’exonération totale du malus sur les véhicules de 10 ans et plus pourrait encore être remis en question.

En 2024, la Peugeot 208 entre dans le dispositif du malus

Le malus écologique 2024 sur le neuf

Sans surprise, le malus 2024 sur le neuf s’est encore durci.

Les véhicules concernés par la taxe seront désormais plus nombreux puisque le seuil d’activation a été abaissé de 123 g/km de CO2 en 2023, à 118 g/km de CO2 en 2024. Désormais, même les véhicules légers et relativement peu puissants sont concernés à l’image de la Peugeot 208 ou du Dacia Duster.

Le Dacia Duster neuf est soumis au malus en 2024

De plus, le gouvernement a supprimé le plafonnement du malus à 50 % de la valeur du véhicule. En effet, auparavant le malus ne pouvait pas excéder la moitié du prix d’achat de la voiture quel que soit son seuil d’émissions. Ce garde-fou fait désormais partie du passé : vous pouvez être amené à payer un malus plus important que le prix même du véhicule !

Une voiture qui émet plus de 193 g/km de CO2 sera donc soumise au malus maximal de 60 000 €, et ce quel que soit son prix d’achat.

C’est par exemple le cas de la Ford Mustang qui s’achète en France à 58 400 € auprès du constructeur en concession, et qui coûtera au final 118 400 € à l’acheteur.

La Ford Mustang GT vaudra plus du double de son prix avec le malus 2024

La TMOM pour 2024

Apparue en 2022, la taxe sur la masse en ordre de marche, communément appelée taxe au poids, suit le même chemin que le malus écologique.

Pour rappel, cette taxe était jusqu’alors de 10 €/kg au-delà de 1 800 kg.

En 2024, le seuil est abaissé à 1 600 kg et le barème devient progressif :

• De 1 601 à 1 799 kg : 10 €/kg
• De 1 800 à 1 899 kg : 15 €/kg
• De 1 900 à 1 999 kg : 20 €/kg
• De 2 000 à 2 099 kg : 25 €/kg
• A partir de 2 100 kg et au-delà : 30 €/kg

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