Quel est le prix d'une carte grise pour une voiture importée du Luxembourg ?

Par Philippe Mougeot

Maintenant que vous avez trouvé la voiture de vos rêves au Luxembourg, il ne vous reste plus qu’à effectuer la transaction et à la rapatrier en France. Puis à demander sa nouvelle immatriculation pour qu’elle soit enfin en règle. Mais combien coûte le certificat d’immatriculation d’une voiture importée du Luxembourg ? Courtage Auto vous dit tout.

Combien coûte la carte grise lors d’un import luxembourgeois ?

Le coût de l’immatriculation d’une voiture du Luxembourg

Pour un import depuis un pays de l’UE, comme le Luxembourg, et donc pour un véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire, le coût du certificat d’immatriculation se divise en plusieurs postes :

• La taxe régionale (Y1) : le tarif est appliqué par cheval administratif et en fonction de ce qui a été voté par le conseil régional du lieu d’immatriculation ou l’assemblée de Corse (les véhicules fonctionnant au gaz naturel, au GPL ou au superéthanol peuvent bénéficier d’une exonération de 50 %)
• Majoration véhicule de transport (Y2) : si le véhicule se destine au transport routier (marchandises ou transport de personnes), une taxe supplémentaire est à prévoir
• Malus CO2 et TMOM (Y3) : le malus CO2 et la TMOM (taxe au poids) s’appliquent aussi sur les véhicules d’occasion lorsqu’ils sont importés. Le malus est calculé sur le taux d’émission de CO2 (en fonction du barème de l’année de mise en circulation) et la TMOM (taxe sur la masse en ordre de marche) sur le poids excédent 1 800 kg à raison de 10 € par kilo
• Taxe fixe (Y4) : taxe forfaitaire de 11 € due dans tous les cas
• Redevance d’acheminement (Y5) : une redevance de 2,76 € est perçue pour l’acheminement postal

Import Luxembourg

Importez votre voiture du Luxembourg

Le coût de l’immatriculation reste le même quel que soit le pays d’UE d’où provienne la voiture d’occasion.

En revanche, s’il s’agit d’une voiture neuve, l’obtention du quitus fiscal indispensable à la demande d’immatriculation est directement dépendant du paiement de la TVA française à 20 %.

Pour les pays hors UE, c’est le certificat de dédouanement 846a qui sera demandé.

Comment immatriculer une voiture luxembourgeoise en France ?

Pour demander l’immatriculation de votre voiture importée du Luxembourg, vous devez être en possession de plusieurs documents afin de compléter le dossier à destination de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Notamment le quitus fiscal qui indique que la voiture est bien en règle au regard de l’administration fiscale française.
Découvrez notre article sur le coût de cette immatriculation.

Import UE Luxembourg

Le quitus fiscal se demande soit au SIE (Service des impôts des entreprises) de votre lieu de résidence, ou au SNQ (Service national des quitus) si vous habitez dans le Nord, le Pas-de-Calais, la Moselle et le Bas-Rhin (retrouvez les coordonnées du service dont vous dépendez sur page dédiée avec un questionnaire dynamique.

Vous avez la possibilité de mandater un tiers afin qu’il obtienne le quitus fiscal en votre nom.

« Affilié à l’ANTS, Courtage Auto peut se charger de votre demande de certificat d’immatriculation ou de l’obtention de plaques provisoires (valables 4 mois). »

Le dossier de demande d’immatriculation doit aussi comprendre le COC, Certificat de conformité européen, ou e-COC en version dématérialisée, qui atteste que la voiture répond bien aux normes en vigueur en UE et en France.

Marché de l’occasion Luxembourg

Cet e-COC doit vous être remis par le vendeur. Si ce n’est pas le cas, vous devez en faire la demande auprès du constructeur qui vous facturera ce service quelques centaines d’euros.

En possession de ces documents, vous n’avez plus qu’à constituer le reste des papiers à l’identique de toute demande d’immatriculation :

• Le formulaire Cerfa n° 13750*07 dûment rempli
• La pièce d’identité en cours de validité du nouveau propriétaire de la voiture
• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

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