Où payer la TVA pour une voiture importée ?

Dans quels cas doit-on régler de la TVA sur une voiture importée ? Quel est le taux applicable ? A qui régler le montant de la TVA due ? Autant de questions auxquelles nous vous apportons des réponses.

L’import d’une voiture

Choisir d’importer une voiture c’est opter pour une transaction avantageuse financièrement. Mais c’est aussi s’offrir le luxe d’un marché de l’occasion riche et varié qui vous permettra de dénicher le modèle exact que vous recherchez.

En effet, les annonces de ventes de voitures d’occasion en Europe et dans le monde affichent le plus souvent des prix de 15 à 25 % inférieurs à ceux constatés sur les annonces françaises.

De plus, en élargissant vos recherches à l’international, vous êtes certain de trouver le véhicule de vos rêves sans faire de concessions sur le millésime, la finition, les options ou même la teinte de carrosserie.

Importez votre voiture avec Courtage Auto

Choisir d’importer une voiture ne présente donc que des avantages, à la condition de maîtriser les rouages de cette opération ou de se faire accompagner par des experts.

Avec Courtage Auto, assurez-vous d’être gagnant sur votre import tout en évitant les pénibles formalités administratives qui entourent cette démarche.

Transactions européennes

Quand doit on payer de la TVA sur l’importation d’une voiture ?

Le règlement de la TVA française à hauteur de 20 % est exigible lors de certaines importations :

• Pour un véhicule neuf provenant d’un pays de l’Union Européenne
• Pour un véhicule neuf ou d’occasion provenant d’un département ou d’une collectivité territoriale d’outre-mer
• Pour un véhicule provenant d’un pays hors UE (neuf et occasion)

« Un véhicule neuf a moins de 6 mois, ou moins de 6 000 km au compteur. »

Pour un véhicule importé depuis un Etat non membre de l’UE, vous devrez aussi vous acquitter de frais de douane à hauteur de 10 % de la valeur dégressive de la voiture.

Passage aux douanes

A qui régler la TVA d’une voiture importée ?

Si vous devez régler de la TVA lors de l’import de votre nouvelle voiture, voici le service auquel vous adresser :

• Pour un véhicule neuf provenant d’un pays de l’Union Européenne : la TVA est à régler auprès de votre SIE de résidence (service des impôts des entreprises)
• Pour un véhicule neuf ou d’occasion provenant d’un département ou d’une collectivité territoriale d’outre-mer : dans ce cas-là, la TVA est aussi à régler auprès de votre SIE
• Pour un véhicule provenant d’un pays hors UE (neuf et occasion) : au bureau des douanes lors du passage de la frontière. C’est le transporteur qui se charge de ce règlement et vous le facture par la suite

Attention, les SIE n’autorisent pas tous les mêmes moyens de paiement. Renseignez-vous au téléphone avant de vous déplacer.

Nous gérons les formalités administratives

Importateurs et mandataires depuis 2012, nous gérons pour vous toutes les formalités administratives liées à l’acquisition de votre véhicule hors de nos frontières.

La sérénité de se reposer sur des pros

Pour que votre import se passe en toute sérénité, et qu’aucun blocage ne retienne votre voiture à la frontière, choisissez l’accompagnement d’un de nos experts qui saura vous éclairer sur toutes les subtilités liées à l’importation d’un véhicule.

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