Comment sont calculés les frais de douane ?

Lorsque l’on décide de procéder à l’importation d’une voiture depuis un autre pays, il est nécessaire de se pencher sur les différentes formalités à accomplir et les divers frais à régler. Lors de l’import d’un véhicule depuis un pays membre de l’Union Européenne, les frais de douane ne sont pas appliqués puisqu’il n’existe plus de frontière commerciale entre les Etats. Cependant, pour une importation depuis toute autre provenance, des frais de douane vont devoir être calculés.

Comprendre les frais de douane

L’import d’un véhicule implique de connaître les démarches à effectuer afin de n’avoir aucune mauvaise surprise à une étape du processus.

Parmi les nombreuses formalités à accomplir, les frais de douane sont instaurés entre pays n’ayant pas d’accord fiscal ensemble.

Ces frais de douane ne sont pas rédhibitoires sur l’achat du véhicule, mais ils peuvent même dans certains cas être largement réduits, voir totalement annulés.

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Le montant des frais de douane

Les frais de douane s’élèvent à 10 % de la valeur d’achat pour l’import d’une voiture depuis un pays extérieur à l’UE et n’ayant pas d’accord commerciaux avec l’UE.

Il en va de même pour les départements et collectivités d’Outre-Mer qui, bien que dépendant d’un pays de l’UE, sont hors du territoire fiscal de l’Europe :

• Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte si la voiture a été achetée H.T.
• Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
• Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises.

« A la douane, vous devrez également vous acquitter de la TVA à hauteur de 20%. »

Formalités douanières

Pour calculer le total des frais de douane d’un véhicule neuf, c’est assez simple puisqu’il s’agit donc du dixième du montant de la valeur du véhicule.

Pour un véhicule d’occasion, c’est la même chose (selon l’article 70 du CDU, Code des Douanes de l’Union), à la différence près que la valeur du véhicule va être déterminée par la cotation Argus (ou par la cotation du pays d’origine si le véhicule n’est pas commercialisé en France).

Selon la nature de la voiture, la valeur peut être déterminée par une expertise.

La valeur du véhicule pour le calcul des frais de douane

Si la voiture importée est soumise à des frais de douane, le calcul de ceux-ci va différer selon l’âge ou la nature du véhicule. Le site des douanes françaises détaille les conditions.

Pour un véhicule côté à l’Argus (voiture particulière âgée de 1 à 15 ans et côté sur le site de l’Argus) :

• Référence à la cotation argus avec application d’un abattement de 15 %.
• Ou expertise du véhicule.

Pour un véhicule de moins d’un an non encore côté à l’Argus :

• Référence au prix du véhicule neuf assorti d’un pourcentage de vétusté par mois ou par trimestre (1^er mois : 12 %, 2^ème mois : 10 %, 3^ème mois 2,5 %, puis 2,5 % par trimestre supplémentaire).
• Ou expertise du véhicule.

Pour un véhicule qui n’est pas côté à l’Argus (véhicule d’origine étrangère non prévu pour une commercialisation dans l’un des Etats membres de l’UE) :

• Référence au prix du marché dans le pays d’origine du véhicule (ou cotation du pays d’origine).
• Ou expertise du véhicule.

Contrat de vente

« En France, l’Argus est la référence de la cotation d’un véhicule d’occasion. »

Pour un véhicule de plus de 15 ans qui n’est plus côté à l’argus :

• Référence à la dernière cotation Argus connue, diminuée de 10 % par année supplémentaire avec application d’un abattement de 15 % (avec un taux maximum de dépréciation de 80 % par rapport à la dernière cotation Argus).
• Ou expertise du véhicule.

Pour une voiture de sport :

• Référence à la cotation argus avec application d’un abattement de 15 %.
• Ou expertise du véhicule.

Pour une voiture de collection :

• Référence à la cotation argus avec application d’un abattement de 15 %.
• Ou référence à la cotation des magazines spécialisés « Rétroviseur» et « Autoretro » avec application d’un abattement de 15 %.
• Ou référence au prix appliqué lors d’une vente aux enchères.
• Ou par expertise du véhicule.

Evitez les frais de douane

Dans un cas précis, l’acheteur peut être totalement exonéré des frais de douane.

Il est possible par exemple d’obtenir un EUR1 lorsque votre voiture est importée d’un pays tiers ayant des accords de réciprocité avec les pays de l’UE, comme par exemple pour un import de Suisse.

Archives

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L’obtention des documents nécessaires à la transaction, le calcul des frais de douane, l’obtention de l’EUR1 et même l’expertise du véhicule par un cabinet agréé peuvent être gérés par des spécialistes et vous libérer de toutes contraintes.

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