Comment savoir si mon véhicule est dédouané ?

Lorsque l’on importe un véhicule depuis un pays situé hors du territoire fiscal de l’UE, des frais de douane, ainsi que le règlement de la TVA française, sont à prévoir. A l’acquittement de ceux-ci, un certificat de dédouanement est délivré afin de permettre l’immatriculation de la voiture en France. Qui délivre ce certificat ? Comment l’obtenir ? Et à qui régler les sommes dues ? Nous vous expliquons tout en détails.

Quels imports sont soumis aux frais de douane ?

Dès lors qu’un véhicule importé provient d’un pays qui ne situe pas sur le territoire fiscal de l’Union Européenne, des frais de douane sont à régler.

Cela implique bien évidemment tous les pays basés hors de l’Europe, mais aussi certains autres qui se trouvent géographiquement en Europe mais qui n’ont pas rejoint l’UE.

Les collectivités d’outre-mer et les départements d’outre-mer sont également concernés. Même s’ils font partie du territoire douanier de la CE, ils n’intègrent pas le territoire fiscal :

• Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte
• Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
• Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises

« Malgré les frais de douane, les économies réalisées lors de la transaction laissent l’avantage à l’import. »

Il existe aussi des exceptions comme la Suisse, qui ne fait pas partie de l’UE, mais dont les imports ne sont pas soumis aux frais de douane grâce à un accord commercial. L’acheteur doit alors se faire délivrer l’EUR1 par le service des douanes.

Passage aux douanes

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Quel est le montant des frais de douane ?

Le montant des frais de douane correspond à 10 % de la valeur réelle du véhicule (et non pas de son prix à l’état neuf).

Cette valeur réelle est déterminée en fonction de la côte Argus lorsque cela est possible.

Véhicule côté à l’Argus (voiture particulière âgée de 1 à 15 ans et côtée sur le site de l’Argus) :

• Référence à la cotation argus avec application d’un abattement de 15 %.
• Ou expertise du véhicule.

Véhicule de moins d’un an non encore côté à l’Argus :

• Référence au prix du véhicule neuf assorti d’un pourcentage de vétusté par mois ou par trimestre (1^er mois : 12 %, 2^ème mois : 10 %, 3^ème mois 2,5 %, puis 2,5 % par trimestre supplémentaire).
• Ou expertise du véhicule.

Véhicule qui n’est pas côté à l’Argus (véhicule d’origine étrangère non prévu pour une commercialisation dans l’un des Etats membres de l’UE) :

• Référence au prix du marché dans le pays d’origine du véhicule (ou cotation du pays d’origine).
• Ou expertise du véhicule.

« Aux frais de douane, il faut rajouter 20 % pour s’acquitter de la TVA française. »

Formalités douanières

Véhicule de plus de 15 ans qui n’est plus côté à l’argus :

• Référence à la dernière cotation Argus connue, diminuée de 10 % par année supplémentaire avec application d’un abattement de 15 % (avec un taux maximum de dépréciation de 80 % par rapport à la dernière cotation Argus).
• Ou expertise du véhicule.

Voiture de sport :

• Référence à la cotation argus avec application d’un abattement de 15 %.
• Ou expertise du véhicule.

Voiture de collection :

• Référence à la cotation argus avec application d’un abattement de 15 %.
• Ou référence à la cotation des magazines spécialisés « Rétroviseur» et « Autoretro » avec application d’un abattement de 15 %.
• Ou référence au prix appliqué lors d’une vente aux enchères.
• Ou par expertise du véhicule.

Qui délivre le certificat de dédouanement 846A ?

C’est le service de douanes, auprès de qui les frais douane, et éventuellement la TVA, sont à régler qui vous délivrera le certificat de dédouanement 846A.

Ce document sera ensuite à présenter à la préfecture lors de la demande d’immatriculation du véhicule.

« Au sein de l’UE, le certificat de dédouanement est remplacé par le quitus fiscal. »

Attention, pour que la voiture puisse passer la douane, il doit être doté de plaques d’immatriculation valides, que ce soient les plaques d’origine ou des plaques d’immatriculation temporaire.

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Vous pouvez confier les formalités de douane à un mandataire qui sera en mesure d’anticiper les frais qui vont être à régler, et qui va se charger à votre place de gérer le passage de la frontière.

Plus largement, chez Courtage Auto nous pouvons vous accompagner depuis le choix de votre voiture jusqu’à sa livraison en France, chez vous ou à notre siège social.

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