Comment récupérer la TVA sur une Porsche ?

Par Philippe Mougeot

Lors du processus d’importation d’une Porsche neuve ou d’occasion, les démarches administratives présentent quelques subtilités à connaître. C’est notamment le cas avec le paiement et la récupération de la TVA. Voici un article qui vous aidera à y voir plus clair, mais qui ne remplace pas les conseils avisés d’un expert de l’importation qui pourra être à vos côtés à chaque étape de la transaction et du rapatriement.

Est-il possible de récupérer la TVA sur un import Porsche ?

Comment fonctionne la TVA sur l’import d’une Porsche ?

Lors de l’import d’une Porsche, vous pouvez avoir à payer la TVA dans le pays d’achat, puis à payer de nouveau la TVA française à hauteur de 20 %.

Dans tous les cas, il n’est pas possible de récupérer la TVA française sur un véhicule de tourisme. Seuls les véhicules professionnels peuvent prétendre à cet avantage :

• Véhicules destinés au transport de personnes
• Véhicules destinés à la revente (concessionnaires, investisseurs…) donc aussi les VP
• Véhicules destinés à la location, donc là aussi les VP
• Véhicules industriels
• Véhicules de 8 places au moins pour le transport d’effectifs dans une entreprise
• Véhicules destinés aux auto-écoles
• Véhicules utilitaires

Porsche 718 Cayman GT4 RS 2022

Importez votre Porsche

Les règles sont les suivantes :

• Un particulier qui achète une voiture d’occasion dans un pays de l’Union Européenne n’a pas à payer de TVA lors de son import en France. S’il l’achète auprès d’un professionnel, il doit s’acquitter de la TVA du pays d’origine sans possibilité de la récupérer
• Un particulier qui achète une voiture neuve dans un pays de l’UE peut demander à récupérer la TVA du pays d’achat à la condition d’avoir réalisé la transaction chez un professionnel (les demandes pouvant être fastidieuses, il faut essayer d’obtenir le prix HT directement chez le professionnel). En revanche, l’acheteur devra s’acquitter de la TVA française pour obtenir la nouvelle immatriculation
• Un particulier qui achète une voiture neuve ou d’occasion dans un pays extérieur à l’UE doit régler la TVA française sans possibilité de récupérer la TVA du pays d’origine

Porsche Cayenne 2015

• Un professionnel qui achète une voiture d’occasion auprès d’un particulier en UE n’a pas à régler de TVA supplémentaire mais ne peut pas non plus en récupérer
• Un professionnel qui achète une voiture d’occasion auprès d’un professionnel en UE peut récupérer la TVA d’origine grâce à son numéro de TVA intracommunautaire, et n’aura pas à régler la TVA française
• Un professionnel qui achète une voiture neuve auprès d’un professionnel en UE peut aussi récupérer la TVA d’origine, et devra payer la TVA française au moment du rapatriement. Cette TVA française pourra être récupérée si le pro revend le véhicule dans les 5 ans
• Un professionnel qui achète une voiture neuve ou d’occasion auprès d’un professionnel hors UE ne pourra pas récupérer la TVA d’origine car il n’existe pas d’accorde de récupération. En revanche, il devra payer la TVA française et pourra la récupérer s’il vend le véhicule dans les 5 ans suivant la transaction

Porsche 911 GT3 R 2019

Peut-on récupérer la TVA sur une Porsche ?

Selon les cas, un particulier peut se faire rembourser la TVA du pays d’origine sur l’import d’une Porsche s’il acquiert cette dernière neuve (moins de 6 mois de mise en circulation ou moins de 6 000 km au compteur) auprès d’un professionnel.

Il ne pourra en aucun cas récupérer la TVA française due sur l’import d’une voiture neuve.

Porsche Panamera Turbo S 2012

Un professionnel pourra récupérer la TVA d’origine de la Porsche neuve ou d’occasion si l’import est fait en UE et auprès d’un autre professionnel.

La TVA française ne pourra être récupérée que si le véhicule est vendu dans les 5 ans.

Porsche Taycan 4S 2020

Les taux de TVA en Europe

Pour les pays de l’Union européenne, les taux de TVA sont de :

• Allemagne 19 %
• Autriche 20 %
• Belgique 21 %
• Bulgarie 20 %
• Chypre 19 %
• Croatie 25 %
• Danemark 25 %
• Espagne 21 %
• Estonie 20 %
• Finlande 24 %
• France 20 %
• Grèce 24 %
• Hongrie 27 %
• Irlande 23 %
• Italie 22 %
• Lettonie 21 %
• Lituanie 21 %
• Luxembourg 17 %
• Malte 18 %
• Pays-Bas 21 %
• Pologne 23 %
• Portugal 23 %
• Roumanie 19 %
• Slovaquie 20 %
• Slovénie 22 %
• Suède 25 %
• Tchéquie 21 %

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