Comment fonctionne le bonus écologique sur les voitures électriques ?

  Par Philippe Mougeot

Quels véhicules sont éligibles au bonus écologique en 2024 ?

Pour bénéficier du bonus écologique à l’achat, les véhicules électriques doivent répondre à plusieurs critères, dont celui de ne pas dépasser un certain score environnemental. Ce score se calcule en fonction de l’impact global de la production du véhicule et de son utilisation. Vous pouvez consulter la liste de tous les véhicules qui sont éligibles sur le site de l’ADEME.

Les autres conditions restrictives qui permettent de percevoir cette prime pour les voitures particulières sont :

· Faire partie de la catégorie M1 au titre de véhicule neuf (article R. 311-1 du code de la route)

· Ne pas avoir fait l’objet d’une immatriculation en France ou à l’étranger

· Être immatriculée en France dans une série définitive

· Ne pas faire l’objet d’une vente dans l’année suivant son acquisition, ou avant d’avoir 6 000 kms au compteur (que ce soit par un propriétaire de plein droit ou par le titulaire d’un contrat de location)

· Être alimenté uniquement en électricité, en hydrogène ou par une combinaison des deux

· Coûter moins de 47 000 €, incluant l’achat ou la location des batteries

· Peser moins de 2,4 tonnes

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Pour les camionnettes utilitaires, la notion de poids ne figure plus dans les critères, tout comme le prix d’achat. L’utilitaire électrique peut aussi être revendu dès qu’il a parcouru 2 000 kms.

Les deux roues électriques (et trois roues et quadricycles à moteur) doivent quant à eux ne pas être équipé de batterie au plomb.

“ Le bonus écologique est aussi proposé lors d’un contrat de location. ”

Il en ressort une première évidence, qui date déjà du dispositif de 2023, sur les voitures hybrides rechargeables qui ne peuvent plus prétendre au bonus.

L’autre impératif est la nécessité que la voiture soit neuve, et n’ai fait l’objet d’aucune immatriculation en France ou à l’étranger. Il n’y a donc aucune possibilité de récupérer un reliquat de bonus écologique, comme c’est le cas pour le malus, lors de l’import d’une voiture d’occasion.

Cependant, avec les offres disponibles dans les pays européens, vous pouvez trouver la perle rare à un prix de 15 à 25 % moins élevé que sur le marché français. Une différence de prix qui surpasse souvent le montant du bonus écologique.

    

Quel montant pour le bonus écologique ?

Pour une voiture particulière électrique, il est possible de bénéficier d’un bonus écologique à hauteur de 4 000 € au maximum pour les foyers dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 €. Pour les foyers dont le revenu fiscal est égal ou inférieur à ce seuil, le plafonnement du bonus grimpe jusqu’à 7 000 €.

Dans tous les cas, le bonus ne peut excéder 27 % du coût total du véhicule électrique.

Pour une camionnette électrique, le plafond est fixé à 5 000 € pour les foyers dépassant les fameux 15 400 €, et à 8 000 € pour les autres. Le bonus est également limité à 40 % de la valeur de l’utilitaire électrique.

    

Attention cependant, car si c’est une personne morale (une entreprise par exemple) qui est propriétaire de la camionnette, comme cela se voit avec les flottes d’entreprises, alors le plafonnement du bonus descend à 3 000 €.

Enfin, pour les deux roues et assimilés, le montant est plafonné à 900 € et 27 % du prix d’achat, ou à 100 € et 20 % si la puissance est inférieure à 2 kilowatts.    

Comment obtenir le règlement du bonus écologique ?

Pour percevoir concrètement l’aide du bonus écologique, deux possibilités :

· En déduction directe sur la facture d’achat ou sur le premier loyer de location. Dans ce cas le concessionnaire fait l’avance du montant puis se voit rembourser par l’administration. Le vendeur n’a aucune obligation de proposer un tel arrangement, mais beaucoup d’enseignes le font par esprit commercial, et c’est tant mieux.

· En remboursement après avoir fait une demande auprès de l’Agence de services et de paiements, l’ASP.

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