Comment faire pour ne pas payer les frais de douane ?

Acheter son véhicule à l’étranger implique parfois le paiement de frais de douane lors du passage à la frontière. Méconnus du grand public, les frais de douane peuvent effrayer. Mais ils ne ne sont finalement pas rédhibitoires face à l’économie réalisée par le choix de l’import. Quand doit-on payer des frais de douane et comment estimer leur montant ? Nous vous expliquons tout.

Quand doit-on régler des frais de douane ?

Lorsque l’on importe un véhicule depuis l’un des Etats membres de l’Union Européenne, il n’y a aucun frais de douane à régler.

Donc, lorsque vous réalisez un import depuis l’Allemagne, un import depuis l’Espagne, un import depuis la Pologne ou encore un import depuis la Suède, vous n’avez aucun frais de douane à régler.

La liste regroupe donc les 27 Etats membres dont font également partie l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Tchéquie. Et bien évidemment la France.

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Le choix des marchés de l’occasion pour un véhicule à l’import est donc très large même en bénéficiant d’une exonération des frais de douane.

« L’import reste financièrement avantageux, même lorsqu’il faut régler des frais de douane. »

Attention cependant, car les départements et collectivités d’Outre-Mer ne sont pas considérés comme faisant partie de l’UE fiscale.

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Des frais de douane sont à prévoir pour toute importation depuis :

• La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte si la voiture a été achetée H.T.
• La Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
• La Nouvelle-Calédonie, les Terres australes et antarctiques françaises.

Comment éviter les frais de douane ?

Il est toutefois possible d’éviter les frais de douane dans certains cas, même lorsque l’on importe un véhicule depuis un pays hors UE.

C’est notamment le cas avec la Suisse qui permet un passage aux douanes sans frais si le véhicule a été conçu dans un pays de l’Union Européenne.

Pour bénéficier de cet avantage, le vendeur doit remettre à l’acquéreur l’EUR1. Ce document douanier suisse permet d’éviter les frais de douane lors du passage de la frontière.

« Nous nous occupons pour vous de faire éditer l’EUR1 par le vendeur. »

En revanche, un import depuis la Suisse implique de s’acquitter de la TVA française à hauteur de 20 %.

Clé en main

Vous pourrez ensuite récupérer le montant de TVA Suisse, à savoir 7,7 %, auprès du vendeur professionnel après accord de celui-ci.

Le montant des frais de douane

Lorsqu’ils sont à acquitter, les frais de douane s’appliquent au taux de 10 % de la valeur du véhicule. Valeur qui est déterminée par la cote en occasion de la voiture, par son prix d’achat ou encore par une expertise.

La cote de référence pour les voitures est la cote Argus.

Cependant, l’Argus n’estime que les véhicules dont l’âge est compris entre 1 et 15 ans.

Pour une voiture de moins d’un an, un abattement sur le prix du neuf est appliqué :

• 12 % pour le premier mois.
• 10 % pour le deuxième mois.
• 2,5 % pour le troisième mois.
• 2,5 % par trimestre supplémentaire.

Pour une voiture qui a plus de 15 ans, c’est la dernière cotation Argus (avec un abattement de 15 %) assortie d’une réduction de 10 % par année supplémentaire qui est prise en compte par les services des douanes.

Importation de voiture

A noter que pour la cote Argus d’une voiture de collection, la référence reste les magazines « Rétroviseur » ou « Autoretro ».

Quant aux camping-cars, leur valeur à la revente est précisée par « Camping-car magazine ».

Import UE ou international, Courtage Auto est à vos côtés

Pour l’importation de votre véhicule, depuis un pays européen ou hors UE, les experts de Courtage Auto sont à vos côtés pour :

• Etudier vos annonces favorites.
• Gérer les formalités administratives.
• Vérifier l’état réel du véhicule, son kilométrage et son historique.
• Rapatrier le véhicule jusque devant chez vous ou à notre siège social.

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N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services et pour nous demander un devis de prestation correspondant exactement à votre demande.

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