Comment dédouaner une voiture Belge ?

Par Philippe Mougeot

Lorsque l’on décide d’importer sa voiture d’occasion depuis un autre pays, il faut être en mesure de faire le tri entre les différentes formalités administratives qui s’imposent selon les pays d’enlèvement. C’est l’un des points sur lesquels l’accompagnement d’un expert de l’import automobile peut faire toute la différence. En ce qui concerne la Belgique, vous allez voir que tout est assez simple, mais encore faut-il le savoir.

Import Belgique : comment dédouaner votre voiture ?

Le principe du dédouanement

Le dédouanement symbolise le paiement des différentes taxes auxquelles l’on peut être soumis lors d’un passage en douanes.

Lorsque qu’un passage en douane est nécessaire, des frais de douane peuvent être perçus par le service de douanes. Pour un import automobile, ces frais s’élèvent à 10 % de la valeur du véhicule (selon la cote Argus ou par expertise).

Le demandeur doit présenter le certificat d’immatriculation original de la voiture, ainsi que le certificat de cession ou la facture de vente pour un achat chez un pro.

Porsche 911 Turbo 2021

« Pour un import hors UE, votre conseiller Courtage Auto peut se charger du montage de votre dossier douanier. »

Après paiement des frais de douane, le service remet au demandeur :

• Le certificat de dédouanement n° 846a qui va permettre de solliciter une immatriculation définitive auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) en France
• Une quittance de paiement
• Un exemplaire de la déclaration de douane

Le certificat de dédouanement est le sésame incontournable pour donner sa légitimité à une voiture importée depuis un pays hors Union européenne.

Importez votre voiture de Belgique

Audi R8 2013 importée de Belgique

Faut-il dédouaner une voiture en import Belgique ?

Mais voilà, la Belgique fait bel et bien partie de l’UE, et il n’y a donc aucun dédouanement à prévoir, ni même de passage en douane officiel.

C’est une excellente nouvelle car vous évitez au passage le paiement des frais de douane, et vous vous affranchissez aussi de la TVA française sur le montant de l’achat, du moment que la voiture est bien d’occasion (elle doit avoir parcouru plus de 6 000 km et être en circulation depuis plus de 6 mois).

« En tant que pays de l’UE, et proche de nous géographiquement, l’import Belgique ne présente que des avantages. »

Dédouaner une Ford Mustang GT 2018

L’import Belgique présente encore d’autres avantages :

• Etant donné la proximité géographique, un enlèvement de voiture en Belgique pour un rapatriement en France est proposé à un coût très raisonnable
• Si vous souhaitez prendre vous-même contact avec les vendeurs potentiels, vous allez pouvoir le faire directement en français
• Les prix des offres en occasion sont très attractifs en Belgique

dédouaner mon import : Volvo V60 2019

Les formalités pour un import belge

Si vous souhaitez importer votre voiture de Belgique, prenez soin de bien obtenir tous les documents nécessaires de la part du vendeur.

Et en premier lieu assurez-vous que la rubrique K de la carte grise permet bien de confirmer que le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire et qu’il est bien conforme aux régles européennes. Dans le cas contraire, il faudra le passer sur les bancs de l’UTAC (Union technique de l’automobile et du cycle) et obtenir une validation de la DREAL (Direction régionale de l’équipement, de l’aménagement et du logement).

Si vous ne pouvez pas consulter la carte grise, assurez-vous d’obtenir le COC, certificat de conformité européen, ou e-COC dans sa version dématérialisée.

Si le vendeur ne vous le fournit pas, vous pouvez l’obtenir auprès du constructeur pour quelques centaines d’euros.

Import Belgique

La formule Europe pour votre import Belgique

Pour votre importation automobile depuis la Belgique, Courtage Auto met à votre disposition sa formule Europe, et toute une ribambelle de prestations que vous pouvez choisir en pack ou à l’unité.

Votre conseiller Courtage Auto reste disponible pour vous apporter toutes les précisions sur votre import belge.

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