Comment calculer les frais de douane d'une voiture importée d'Italie ?

Lors d'un import automobile, des frais de douane peuvent être à régler. Qu'en est-il d'un import d'Italie vers la France ?

Par Philippe Mougeot

Lorsque l’on importe une voiture depuis un autre pays, il peut y avoir certains frais à régler au moment du rapatriement en France. Les frais de douane, par exemple, en font partie. Mais quel est le montant de ces frais de douane ? Ces frais sont-ils exigibles pour une importation automobile depuis l’Italie ? Courtage Auto vous explique tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Comment calculer les frais de douane d'une voiture importée d'Italie ?

Quels frais de douane pour une voiture importée d’Italie ?

Importer une voiture d’Italie

L’import d’Italie vous permet de bénéficier d’un marché de l’occasion très intéressant, qui de surcroît se trouve à un jet de pierre de la France.

En effet, si l’import d’une voiture est particulièrement intéressant pour l’acheteur, il le devient encore plus lorsque l’achat se produit à proximité et règle donc le problème de coût du transport.

De plus, si vous cherchez une voiture à faible kilométrage, ou une sportive aux accents latin, l’Italie est le bon endroit pour vous.

Import Italie

Import Italie

 

Importez votre voiture d’Italie

 

Les frais de douane pour un import Italie

Vous importez votre voiture d’Italie et vous craignez que les frais de douane ne rendent l’opération un peu moins intéressante ?

Pour vous aider, nous vous expliquons les frais de douane appliqués entre pays de l’UE : il n’y en a pas !

Vous avez bien lu : si vous importez votre voiture depuis l’Italie, ou depuis tout autre Etat membre de l’Union européenne, vous n’aurez absolument aucun frais de douane à régler.

Ce qui rend l’import entre Etats de l’UE particulièrement intéressant.

Même chose pour la TVA sur les voitures d’occasion (plus de 6 mois de mise en circulation, et plus de 6 000 km au compteur) : aucune TVA à régler à l’arrivée de la voiture en France, alors que vous devriez vous acquitter des 20 % habituels pour un import depuis un pays hors UE.

 

Import UE

Import UE

 

Les frais de douane pour un import hors UE

Les frais de douane ne sont donc pas dus pour un import depuis un Etat de l’UE comme un import Italie, un import Allemagne, un import Espagne ou encore un import Luxembourg.

En revanche, pour un import Suisse, un import Angleterre, un import US ou encore un import Australie, ces frais de douane sont à acquitter pour la sortie du pays.

 

« La TVA française est également à régler en cas d’import hors UE. »

 

Import hors UE

Import hors UE

 

Leur montant est calculé à hauteur de 10 % de la valeur du véhicule, avec 15 % d’abattement. Les services des douanes utilisent des références telles que l’Argus pour définir le montant de base du calcul, mais vous pouvez demander une expertise du véhicule si vous pensez que cela vous sera favorable.

A retenir : les départements et collectivités d’Outre-Mer ont beau être français, ils sont tout de même extérieurs au territoire fiscal de l’Europe ce qui implique des frais de douane lors des échanges commerciaux (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises).

 

Import automobile

Import automobile

 

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La formule Internationale rajoute à cela le montage du dossier douanier ainsi que le rapatriement par bateau ou par avion.

Votre conseiller Courtage Auto peut aussi vous proposer de prévoir le certificat provisoire d’immatriculation, si vous décidez d’aller chercher vous-même votre voiture, ou encore vous faire livrer à domicile dans le cas d’un transport par camion.

 

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