Comment calculer le prix de dédouanement d'un véhicule ?

Par Philippe Mougeot

Vous souhaitez importer votre voiture depuis un pays étranger, et vous vous demandez ce que vous aurez comme frais de douane à régler ?  Alors nous faisons le point pour vous sur le coût du dédouanement en fonction du pays d’enlèvement du véhicule. Cependant retenez que même lorsque des frais de douane s’appliquent, l’import d’un véhicule reste financièrement intéressant.

Combien coûte un dédouanement de voiture ?

Les frais de douane depuis un pays de l’UE

Lorsque vous importez une voiture depuis un pays de l’Union européenne, cette voiture n’est soumise au paiement d’aucun frais de douane, qu’elle soit neuve ou d’occasion.

Retrouvez la liste des Etats membres, depuis lesquels aucun frais de douane n’est appliqué :

• Import Allemagne
• Import Autriche
• Import Belgique
• Import Bulgarie
• Import Chypre
• Import Croatie
• Import Danemark
• Import Espagne
• Import Estonie
• Import Finlande
• Import Grèce
• Import Hongrie
• Import Irlande
• Import Italie
• Import Lettonie
• Import Lituanie
• Import Luxembourg
• Import Malte
• Import Pays-Bas
• Import Pologne
• Import Portugal
• Import République tchèque
• Import Roumanie
• Import Slovaquie
• Import Slovénie
• Import Suède

Passage en douanes

Cependant, même depuis un pays de l’UE, vous devrez vous acquitter du malus écologique si la voiture d’occasion importée y était soumise lors de sa mise en circulation, et de la TVA française si la voiture est neuve (moins de 6 mois de mise en circulation ou moins de 6 000 km au compteur).

Importez votre voiture

Les frais de douane depuis un pays hors UE

Dès lors qu’une voiture est importée depuis un pays extérieur à l’Union européenne, des frais de douane sont appliqués à hauteur de 10 % de la valeur du véhicule.

Les services des douanes se servent de la cotation Argus pour déterminer cette valeur, mais peuvent aussi recourir à d’autres moyens.

Pour un véhicule côté à l’Argus (voiture particulière âgée de 1 à 15 ans et côté sur le site de l’Argus) :

• Référence à la cotation argus avec application d’un abattement de 15 %.
• Ou expertise du véhicule.

Import Italie

Pour un véhicule de moins d’un an non encore côté à l’Argus :

• Référence au prix du véhicule neuf assorti d’un pourcentage de vétusté par mois ou par trimestre (1^er mois : 12 %, 2^ème mois : 10 %, 3^ème mois 2,5 %, puis 2,5 % par trimestre supplémentaire).
• Ou expertise du véhicule.

Pour un véhicule qui n’est pas côté à l’Argus (véhicule d’origine étrangère non prévu pour une commercialisation dans l’un des Etats membres de l’UE) :

• Référence au prix du marché dans le pays d’origine du véhicule (ou cotation du pays d’origine).
• Ou expertise du véhicule.

Pour un véhicule de plus de 15 ans qui n’est plus côté à l’argus :

• Référence à la dernière cotation Argus connue, diminuée de 10 % par année supplémentaire avec application d’un abattement de 15 % (avec un taux maximum de dépréciation de 80 % par rapport à la dernière cotation Argus).
• Ou expertise du véhicule.

Dédouanement véhicule Italie

Pour une voiture de sport :

• Référence à la cotation argus avec application d’un abattement de 15 %.
• Ou expertise du véhicule.

Pour une voiture de collection :

• Référence à la cotation argus avec application d’un abattement de 15 %.
• Ou référence à la cotation des magazines spécialisés « Rétroviseur» et « Autoretro » avec application d’un abattement de 15 %.
• Ou référence au prix appliqué lors d’une vente aux enchères.
• Ou par expertise du véhicule.

Voiture importée

Import UE ou hors UE, faites-vous accompagner

Que votre projet soit d’importer une voiture neuve ou d’occasion, et que vous choisissiez de réaliser la transaction dans un Etat membre de l’UE ou dans un pays hors UE, un conseiller Courtage Auto peut être à vos côtés durant toute l’opération afin de vous aider à y voir plus clair et prendre en charge différentes formalités administratives.

Votre conseiller se charge de calculer en amont les frais de douane, de monter le dossier douanier et s’occupe de récupérer le certificat de dédouanement 842a qui vous permettra de faire une demande d’immatriculation à l’arrivée du véhicule en France.

Demandez l’avis de votre courtier auto