Comment calculer la valeur en douane d'une voiture ?

L’importation d’une voiture entraîne diverses formalités à accomplir, et parfois des frais de douane à régler. C’est le cas lorsque l’on importe un véhicule depuis un pays extérieur à l’Union Européenne. Mais comment sont calculés les frais de douane sur une voiture ? Et dans quels cas est-il possible de les éviter ? Nous vous expliquons tout en détail.

Choisir l’importation malgré les frais de douane ?

L’idée de devoir régler des frais de douane peut parfois être un frein à un projet d’importation. Pourtant, même avec des frais de douane à régler, l’import d’un véhicule reste la solution la plus intéressante économiquement pour un acheteur.

En effet, l’importation d’un véhicule d’occasion permet à l’acquéreur de profiter d’un tarif jusqu’à 20 % plus bas que sur le marché de l’occasion en France. Un écart qui permet de pouvoir régler des frais de douane sur n’importe quel type de voiture, tout en continuant à bénéficier d’une bonne affaire.

« Même en tenant compte des frais de douane, l’importation reste avantageuse. »

C’est le même cheminement logique que de choisir un professionnel pour vous accompagner dans le processus d’importation de la voiture de vos rêves : la coût de la prestation est largement amorti par l’économie réalisée, et vous vous retrouvez à l’abri de mauvaises surprises dues à une méconnaissance des codes de l’import.

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Quand doit-on régler des frais de douane ?

Pour un import depuis l’Union Européenne, il n’y a aucun frais de douane à régler. Ni même de TVA sur un véhicule d’occasion (qui a plus de 6 mois et qui a roulé plus de 6 000 km).

En revanche, dès lors que l’importation se fait depuis un pays hors UE, et qui n’a pas d’accords commerciaux avec l’UE, le passage à la douane entraîne l’application d’une taxe forfaitaire équivalente à 10 % de la valeur d’occasion du véhicule.

« L’Outre-Mer se situe en dehors de la fiscalité européenne. »

Mais attention, car l’UE n’englobe pas les départements et collectivités d’Outre-Mer dans son régime fiscal, bien qu’il s’agisse de territoires français. Il y aura donc des frais de douane à régler pour les imports depuis :

• La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte si la voiture a été achetée H.T.
• La Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
• La Nouvelle-Calédonie, les Terres australes et antarctiques françaises.

Sur quelle valeur sont calculés les frais de douane ?

Les frais de douane sont donc calculés sur la valeur réelle du véhicule au moment de son achat.

Cette valeur est le plus souvent définie par sa côte en occasion. Les douanes françaises s’en remettent à la côte Argus qui fait office de référence pour fixer le prix du véhicule en fonction du modèle, des options, du millésime, du kilométrage et de son état réel.

A noter que pour les véhicules de collection, c’est la côte de « Rétroviseur » ou « Autoretro » qui sera utilisée, et pour les camping-cars, celle de « Camping-car magazine ».

valeur des frais de douane selon le véhicule

« Il est aussi possible de procéder à une expertise du véhicule pour déterminer sa valeur. »

Lorsqu’il s’agit d’une voiture qui a entre 1 et 15 ans d’âge, c’est la côte Argus qui s’applique.

Si le véhicule a moins d’un an, il n’est pas encore coté à l’Argus. C’est donc son prix neuf, moins un certain taux de vétusté, qui s’applique :

• 12 % pour le premier mois.
• 10 % pour le deuxième mois.
• 2,5 % pour le troisième mois.
• 2,5 % par trimestre supplémentaire.

Si le véhicule a plus de 15 ans, c’est la base de sa dernière cotation Argus qui s’applique :

• Assortie d’une réduction de 10 % par année supplémentaire.
• Avec un abattement de 15 % de la valeur du véhicule.

Pour une voiture de sport, un abattement de 15 % sur la cotation Argus est appliquée. De même pour un véhicule de collection dont la cotation est issue de la presse spécialisée.

Douanes

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