L'import peut générer des frais, notamment pour un achat en dehors de l'UE. Faites le point sur le coût de l'import d'une Mustang.
L’import d’une Ford Mustang vous permet de trouver le modèle précis que vous recherchez, et de profiter de tarifs qui s’affichent parfois de 15 à 20 % inférieurs à ce qui est constaté sur le marché français. Cependant, selon le pays d’où provient la Mustang, et selon son millésime, des taxes supplémentaires peuvent être à régler. Courtage Auto vous dit tout sur le coût de l’import d’une Ford Mustang.
Pour l’import d’une Mustang depuis un Etat membre de l’Union Européenne, et à condition que l’américaine musclée ait parcouru au moins de 6 000 km et soit mise en circulation depuis plus de 6 mois, il n’y a pas de frais spécifiques liés à la procédure d’import.
Il n’y aura pas non plus d’homologation à prévoir puisque le véhicule satisfait déjà aux normes imposées par l’UE (assurez-vous d’obtenir le COC ou le e-COC lors de la vente, ou tournez-vous vers le constructeur pour l’obtenir. Ford France est assez réactif pour vous fournir le COC de votre Mustang).
Le seul surcoût à prévoir qui soit lié à l’import d’une voiture d’occasion, est le règlement du malus écologique dans le cas où la Mustang ait moins de 10 ans.
Lorsque l’on importe une Ford Mustang depuis un pays extérieur à l’UE, il y a forcément des frais de douane et de la TVA qui vont s’ajouter lors du passage en douanes. Et ce, qu’il s’agisse d’une Mustang neuve ou d’occasion.
Les frais de douane s’élèvent à 10 % de la valeur du véhicule, avec pour référence la cote Argus du modèle concerné. Si vous avez acheté votre Mustang à un prix moins élevé que sa cote du moment, vous pouvez demander une expertise afin de réduire les frais de douane.
La TVA française de 20 % reste quant à elle due dans tous les cas. La TVA d’origine peut éventuellement être récupérée si l’acheteur et le vendeur sont tous deux des professionnels.
« Les véhicules qui ont 30 ans et plus sont exemptés du règlement de la TVA, et voient leurs frais de douane ramenés à 5,5 %. »
En plus de ces frais, s’ajoute l’éventualité d’une demande d’homologation de la Mustang si elle n’a jamais fait l’objet d’une réception communautaire.
Lorsqu’une Ford Mustang n’est pas passée par une réception communautaire, elle doit faire l’objet d’une réception à titre isolé, une RTI.
Cette démarche est indispensable afin d’obtenir le nouveau certificat d’immatriculation français délivré par l’ANTS.
« Dans le cas d’un import US, le vendeur vous remet le « Pink Slip », un document qui reprend toutes les informations techniques du véhicule. »
Pour constituer un dossier de demande d’homologation, il faut fournir à la DREAL tous les documents liés à la vente, ainsi que le certificat de dédouanement 846a et un dossier technique à remplir par vos soins.
Suite à cela, un agent de la DREAL inspecte le véhicule et établit des conclusions sur les modifications à apporter.
Enfin, un passage sur les bancs de l’UTAC, Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle, permet de valider la conformité de la Mustang.
Le forfait de 5 passages tests est facturé 2 298 €.
L’achat d’une voiture d’occasion de moins de 10 ans en import donne lieu au règlement du malus écologique, lorsque le modèle y était soumis au moment de sa mise en circulation.
Pour le calculer, il suffit de reprendre le malus du sur la version neuve, et de lui ôter 10 % par année d’ancienneté.
Que vous importiez votre Ford Mustang depuis un Etat membre de l’UE, ou depuis un pays hors UE, Courtage Auto est à vos côtés pour que l’opération se passe dans les meilleures conditions.
La formule Europe et la formule Internationale proposées par Courtage Auto regroupent tous les services dont vous avez besoin pour réussir votre import.
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