Vous souhaitez importer une voiture de Suisse mais ne savez pas comment procéder ? Courtage Auto vous accompagne dans toutes les démarches !
L’import de véhicules suisses peut être très intéressant. D’une part il y a une multitude de véhicules haut de gamme et sportifs, souvent bien mieux équipés qu’en France, et d’autre part les suisses ont de façon générale une déontologie inébranlable au niveau des entretiens et du suivi de leurs véhicules.
Privilégiez un vendeur professionnel, vous pourrez ainsi, sous réserve d’acceptation de celui-ci, récupérer la TVA suisse de 7,7%.
Il y a cependant une articulation administrative à maitriser parfaitement au niveau des douanes. Lors d’un rapatriement de véhicule sur le territoire français, vous devrez OBLIGATOIREMENT vous arrêter aux douanes suisses et françaises afin de déclarer l’export suisse et l’import français (pour plus de détails, voir notre article => comment dédouaner un véhicule importé).
Notre conseil est de vous faire assister par un professionnel pour ce type de transaction car sans connaître avec précision les éléments à fournir aux douaniers, votre véhicule risque de rester bloqué aux douanes. Notre société est spécialisée sur ce type de transaction. Nous fournissons le document EUR1 accompagné d’un CMR en tant que professionnel aux douaniers suisses afin que ceux-ci nous valident le tout et puissions récupérer le document 846A aux douanes françaises dont vous aurez l’utilité pour l’édition de votre carte grise française.
Nous vous remettons le dossier complet prêt à faire immatriculer votre véhicule. Notre mission :
Pour aller plus loin découvrez notre article :
Le certificat de conformité européen doit également être remis par le vendeur, si ce n’est pas le cas Courtage auto pourra en faire la demande au constructeur (nous consulter pour les tarifs) si toutefois le véhicule est en provenance de l’union européenne.
Un contrôle technique sera obligatoire en France si le véhicule a plus de 4 ans.
Le document 846A remplace un quitus fiscal et ne nécessite donc pas de passage aux impôts français.
N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement sur notre service import Suisse.